Mentions légales
1.Introduction
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Le site est accessible par l’ URL suivant : www.groupe-psi.com et est exploité dans le respect de la législation française. PSI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
2.Informations sur la société
La société PSI est une SARL au capital de 58 750 euros. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 43791403900072.
Son siège social se trouve 4 avenue Charles de Gaulle 38800, et son nom commercial est PSI. Elle édite le site internet accessible à l’adresse www.groupe-psi.com .
SIRET : 437 914 039 000 72
TVA : FR 28 437 914 039
APE : 454A
3.Informations sur l’éditeur du site
Directeur de la publication : Agence Maxdone
Responsable de la rédaction : Agence Maxdone
Email : contact@maxdone.fr
4.Informations sur l’hébergeur du site
Hébergeur : infomaniak
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias Suisse
Contact service client :
Numéro:+41 844551155
5.Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les conditions d’utilisation ci-après sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-psi.com sont donc invités à le consulter de manière régulière.
Le site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la société PSI qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.groupe-psi.com est régulièrement mis à jour. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
6.Description des services
Le site www.groupe-psi.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société PSI.
La société PSI s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations données sur le site www.groupe-psi.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.groupe-psi.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage de plus à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8.Propriété intellectuelle et contrefaçons
PSI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PSI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9.Limitations de responsabilité
La société PSI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupe-psi.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société PSI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupe-psi.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société PSI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société PSI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
10.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.groupe-psi.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société PSI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-psi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur desdits sites l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société PSI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupe-psi.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11.Liens hypertextes et cookies
Le site www.groupe-psi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société PSI. Cependant, la société PSI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.groupe-psi.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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12.Droit applicable Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-psi.com est soumis au droit français.